EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les tarifs affichés sont des prix nets en Euros toutes taxes comprises (T.V.A. incluse). Tous nos prix sont donnés à titre indicatif, sans valeur contractuelle pour règlement comptant et ne peuvent donner lieu à aucun escompte. Les articles sont facturés au cours du jour. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération pour une différence entre la facturation et les tarifs affichés. Nous pouvons vous adresser sur demande un devis par courrier, par fax ou email. Toutes nos ventes en France et à l'étranger sont désormais effectuées avec la "clause de Réserve de Propriété", loi du 12 mai 1980. Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat.

VENTE PAR CORRESPONDANCE (France métropolitaine) :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les frais de port et emballage sont à la charge du client. Conformément à l'article L121-20 article 5 et 11 du 25.08.01, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Sauf pour les articles sur commande. IMPERATIF : Les colis et les conditionnements ne doivent pas avoir été ouverts. Dans tous les cas, les frais d'expédition et de retour restent à votre charge.

VENTE FRANCE :

Minimum de commande pour tout envoi : 50,00 Euros T.T.C. hors frais de port. Forfait d'expédition et d'emballage uniquement pour la France métropolitaine. Pour une commande comprise entre (hors frais de port) : - 50,00 € à 122,00 € T.T.C. : 10,00 € T.T.C. de frais de port et d'emballage. - 122,01 € à 200,00 € T.T.C. : 15,00 € T.T.C. - 200,01 € à 400,00 € T.T.C. : 25,00 € T.T.C. - 400,01 € et plus : franco de port et d'emballage. Sauf pour la terre à cuire, les chevalets d'atelier, la chaux et le matériel marqué par un * dans le tarif, les frais de port et d'emballage seront facturés au coût réel. Pour les autres produits figurant sur la même commande, les conditions d'expédition (forfait ou franco) seront appliquées indépendamment. Attention : pour la Corse, frais de port et d'emballage au coût réel au-delà de 30 kgs et d'un certain volume. Nous consulter.

VENTE DOM TOM ET ETRANGER :

Une facture pro-forma vous sera adressée vous indiquant le montant exact des marchandises qui seront livrées. Minimum de commande pour tout envoi : 76,00 € H.T. hors frais de port. Les frais de port et d'emballage varient selon la nature des produits, du mode de transport (aérien, maritime, routier) et de la destination exacte, et seront facturés au coût réel après accord signé par le client sur la facture proforma. Les marchandises sont expédiées dès réception du règlement dans nos délais habituels selon les stocks disponibles.

REGLEMENT :

Nos envois se font toujours dès réception du règlement. - France : Paiement d'avance à la commande par chèque bancaire à l'ordre de "Couleurs du Quai Voltaire". Paiement par carte de crédit : Visa, Master Card, American Express, Diners. Nous communiquer votre numéro de carte de crédit, sa date d'expiration, le nom de la banque émettrice (seul le montant des articles livrés sera débité de votre compte le jour du départ de la marchandise) et les 3 derniers chiffres qui figurent au dos de votre carte, dans la case signature. Virement bancaire (frais à votre charge). Administrations d'Etat : règlement à réception de facture en nous adressant un bon de commande officiel original (les fax n'ayant aucune valeur juridique). Nous n'acceptons plus les règlement en contre-remboursement. - Etranger : Uniquement par carte de crédit. Nous n'acceptons plus les réglements par transfert bancaire étranger ni par chèque, même en Euros.

DELAIS :

En fonction de la disponibilité des articles dans nos stocks et chez nos fournisseurs, les délais peuvent varier de 1 à 3 semaines environ. Nous ne pouvons pas garantir que ces délais ne seront pas rallongés mais nous nous efforcerons de tenir le client informé de tout retard éventuel. Toute commande reçue incomplète ne peut donner suite à aucune réclamation et aucun reliquat ne sera maintenu dans la mesure où un article est indisponible lors de la commande. Nous nous efforcerons de faire de notre mieux pour réceptionner les articles manquants dans le délai maximum des 3 semaines énoncées ci-dessus. Pour les expéditions exceptionnelles en EXPRESS : délai de préparation minimum de 2 jours + 1 pour l'acheminement. Ce délai peut varier selon la destination. Pour les frais supplémentaires occasionnés, nous consulter.

RECLAMATION (en cas d'expédition) :

Nous attirons votre attention sur le fait que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, aussi il est TRES IMPORTANT lors de la réception de votre commande de contrôler soigneusement en présence du livreur, l'état de votre colis, le poids en regard du bon de livraison, le nombre de colis, et porter la mention "accepté avec réserve" suivie du motif si celui-ci présente la plus légère altération. Toute réserve faite à la livraison doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours (article 105 et suivant du code du commerce) qui suivent la réception des marchandises et une copie doit nous être adressée. Si vous ne prenez pas cette précaution, nous n'avons aucun moyen légal pour appuyer votre demande et donner suite.

LIVRAISONS :

PARIS :

Pour Paris uniquement, franco de port pour tout achat supérieur à 153,00 €. Achats de 76,00 € à 153,00 € T.T.C : 8,00 € de frais fixes de livraison. Pour moins de 76,00 €, nous ne livrons pas.

BANLIEUES LIMITROPHES :

Franco à partir de 305,00 € T.T.C. d'achats. Achats de 183,00 € à 305,00 € T.T.C. : 16,00 € de frais fixes de livraison. Pour moins de 183,00 €, nous ne livrons pas.

EN CAS DE CONTESTATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EST SEUL COMPETENT.